Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site KidiVolt (kidivolt.fr) entre KidiVolt, exploité par Savane Amadou, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial E-shop, 9 rue Bausset, 75015 Paris, France, e-mail : contact@kidivolt.fr, téléphone : 07 95 03 18 02, et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. KidiVolt se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

KidiVolt propose à la vente des voitures et motos électriques pour enfants ainsi que des accessoires associés. Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la commande. KidiVolt ne fabrique pas les produits ; il les commercialise en qualité de revendeur. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans les fiches produits. Le Client est invité à les lire attentivement avant de passer commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). KidiVolt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au prix des produits lors du récapitulatif de commande.

[Régime ou numéro de TVA : à compléter le cas échéant]

Article 4 – Commande

Le Client passe commande en sélectionnant les produits, en les ajoutant au panier, en renseignant ses coordonnées et en validant son paiement. Avant de cliquer sur le bouton de confirmation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et le prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client dans les meilleurs délais.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées. KidiVolt se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine. Le délai de livraison estimatif est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client par le transporteur.

Article 7 – Réserve de propriété

KidiVolt conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le Client peut exercer ce droit en contactant KidiVolt à l’adresse contact@kidivolt.fr ou via la page « Exercer mon droit de rétractation ». Les frais directs de retour sont à la charge du Client en cas de simple rétractation. En cas de produit incorrect, endommagé, défectueux ou non conforme, KidiVolt prend en charge les frais nécessaires conformément à la loi.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 10 – Responsabilité

KidiVolt ne peut être tenu responsable de l’inexactécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou de faute du Client.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de KidiVolt.

Article 12 – Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation avant toute action judiciaire.
[Nom et coordonnées du médiateur auquel KidiVolt a adhéré : à compléter]